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Un doute sur la note de votre DPE ?
Vérifiez votre diagnostic
Diagnostic de performance énergétique, comment vérifier la classes énergétique d'un bien ?
Depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance Energétique a adopté la méthode de calcul 3CL. Cette méthode est très efficace pour comparer deux bâtiments entre eux. Cependant, ses résultats sont très variables en fonction des critères techniques renseignés dans le logiciel. Pour vérifier les conditions de réalisation d'un diagnostique, des solutions existent.
- Comprendre le diagnostique de performance énergétique
- DPE opposable, les conséquences juridiques
- Le DPE en tant qu'acheteur
- Les locataires face au DPE
- Je vends mon bien, que faire face à une mauvaise classe énergétique
- Comment vérifier la classe énergétique de mon DPE ?
- Comment changer de classe
Le résultat d'un diagnostic de performance énergétique peut varier de plusieurs classes en fonction des informations saisies dans le logiciel. Notre mission : analyser les critères techniques de votre DPE afin de déterminer avec précision la classe énergétique du bien. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de vous fournir une évaluation rigoureuse et fiable de la performance énergétique de votre bien.
Il y a deux critères indispensables à prendre en compte pour votre DPE. Tout d'abord, il est impératif que ce dernier soit réalisé après le 1er juillet 2021. En effet, cette date marque une nouvelle réglementation en matière de diagnostic de performance énergétique. De plus, il est crucial que votre DPE dispose d'un numéro d'identification Ademe, situé en haut à droite de la première page du document. Ce numéro garantit l'authenticité du diagnostic réalisé.
75 € TTC et pas un euros de plus.
A ce prix là, vous avez un entretien de 45 minutes avec un membre de l'équipe Homyos pour analyser votre DPE, le décrypter et vérifier chaque information avec vous. Suite à cette échange, une restitution de nos conclusions vous sera envoyé par mail.
Lors de notre évaluation de votre DPE, nous vous enverrons une restitution par mail détaillée comprenant notre estimation de la classe énergétique de votre bien. Vous y trouverez également les critères techniques précis qui ont été pris en compte pour parvenir à cette estimation. Notre équipe d'experts qualifiés analysera minutieusement chaque aspect de votre bien afin de vous fournir une évaluation fiable et précise. Vous pourrez ainsi avoir une meilleure compréhension de la performance énergétique de votre bien et des améliorations potentielles à envisager. Nous mettons un point d'honneur à vous fournir un service transparent, professionnel et personnalisé.
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Qu'est-ce qu'un diagnostic de performance énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en France fournit des informations sur la performance énergétique et l'impact climatique des bâtiments, dans le but de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il informe les acheteurs ou les locataires sur l'efficacité énergétique d'une propriété et recommande des améliorations.
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la performance énergétique et climatique des bâtiments, en attribuant des étiquettes de A à G en fonction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
- Introduit en France en 2006, le DPE a fait l'objet d'une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021, rendant le DPE juridiquement contraignant plutôt que purement informatif.
- Cette réforme vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le DPE servant d'outil clé pour informer les acheteurs potentiels de biens immobiliers, soutenir les incitations financières et répondre aux obligations légales.
- La réalisation d'un DPE est obligatoire pour la location ou la vente d'un bien.
- Selon le code de la construction et de l'habitat, le DPE n'est pas obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement.
Comment faire réaliser un DPE dans les meilleurs conditions ?
Il existe trois bonnes pratiques pour préparer la réalisation d'un DPE :
- vérifier que son diagnostiqueur est dument agréé dans l'annuaire du ministère
- Suivre les conseils que vous donne le ministère du logement
- Vérifier l'isolation des murs donnant sur l'extérieur en regardant par des prises, trappes, ventilation, etc
- Si vous avez une chaudière, vérifier son année d'installation (plaque signalétique de la chaudière, facture)
Pourquoi dit-on qu'un DPE est opposable ?
depuis le 1er juillet 2021 le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenue opposable. Cela signifie qu'il est possible d'engager une procédure dans le cas ou un dpe erroné provoque un préjudice. Ce changement créé de nouveau risque pour les propriétaires bailleurs ou les vendeurs.
Le caractère opposable du DPE lui confère donc désormais une portée contractuelle au même titre que les autres diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites). En conséquence, en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou par le locataire qui a subi un préjudice
source : Agence National d'information pour le logement - ANIL - version 29 juillet 2021
Avant juillet 2021, le DPE ne pouvait pas être opposable car il était calculé sur la base des consommation réelles, c'est à dire sur les factures des occupants du bien. Cette méthode reflétait ainsi le mode de vie des habitants au lieu de montrer les performances énergétique du bien.
C'est pourquoi la méthode 3CL a été mise en œuvre pour l'élaboration des DPE. La méthode 3CL calcul les performance énergétique d'un bien sur la base de ses caractéristiques techniques comme : le type de mur, l'épaisseur des murs, le nombre de fenêtre, la nature de fenêtre, la présence d'une ventilation, l'année d'installation de la chaudière, etc...
Que dit la loi précisément ?
Le DPE est rendu obligatoire pour la vente d'un bien en application de l'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation.
Voici la rédaction de cet article avant le 1er juillet 2021 :
L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique (...) qui n'ont qu'une valeur indicative.
Maintenant, voici la rédaction du même article après le 1er juillet 2021 :
L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des recommandations accompagnant le diagnostic de performance énergétique (...) qui n'ont qu'une valeur indicative.
Il faut comprendre que si les recommandation n'ont qu'une valeur indicative, alors la partie information du diagnostic, elle a bien une valeur juridique.
Qui peut être poursuivi ?
Le vendeur du bien et / ou le diagnostiqueur !
Le vendeur d'un bien verra sa responsabilité sur la base du vice caché. Selon maître Pauline MAURUS, une action contre un vendeur
Comment un DPE peut être erroné ?
Quel peut-être le préjudice d'un DPE erroné ?
Dans le cas où le résultat d'un DPE est manifestement
J'achète un bien, que dois-je faire du DPE ?
Le DPE est devenu un outil incontournable pour l'achat d'un bien. Il est intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des diagnostics (amiante, thermite, etc) qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente. Avant, pendant ou après la visite, vous devez être en mesure de consulter le DPE.
Comment vérifier sois même l'intégrité d'un DPE ?
Pour être valable, un DPE doit remplir plusieurs critères :
- Le DPE être enregistré sur le site de l'observatoire des DPE. Chaque DPE se voit attribué un numéro d'identification unique à 13 caractères. Il se trouve en haut à droite de la 1ère page. Pour vérifier l'enregistrement de votre DPE, il suffit d'entrer le n° d'identification sur le site de l'observatoire des DPE.
- LE DPE doit être valide à la date de la vente. Un DPE est valable 10 ans à compter de sa réalisation sauf 2 exceptions :
- Les DPE produits avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valables.
- Les DPE produits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024. - Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur enregistré sur l'annuaire officiel disponible sur le site du gouvernement (le numéro de certification se trouve en bas de la 1ère page du DPE)
Ces vérifications permettent de garantir la validité du DPE transmis dans le cadre de la vente. Mais elles ne permettent pas de vérifier que la classe énergétique calculée correspondent à la réalité du bien vendu.
Comment contester un DPE ?
Depuis le 1 juillet 2022, le Diagnostic de Performance Energétique est devenue opposable pour la partie
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément crucial lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Mais que faire si ce document est erroné ? Chez Homyos, nous vous accompagnons dans la vérification de votre DPE pour une transaction immobilière sans risque.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, fournissant des recommandations pour son amélioration.
Les Risques d'un DPE Erroné
Un DPE incorrect peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes, notamment en cas de litige entre les parties impliquées dans la transaction immobilière.
Nos Services de Vérification
Chez Homyos, nous offrons des services de vérification de DPE pour vous assurer de son exactitude. Nos experts examinent attentivement chaque aspect du DPE, identifiant les éventuelles erreurs et omissions.
Les Recours en Cas de DPE Erroné
En cas de DPE incorrect, nous vous guidons sur les recours possibles, y compris les actions judiciaires contre le diagnostiqueur, le vendeur ou le bailleur pour obtenir une indemnisation financière.
Que Faire Maintenant ?
Si vous suspectez un DPE erroné, prenez les mesures suivantes :
- Commandez une analyse de DPE par Homyos.
- Identifiez toutes les erreurs du premier diagnostic.
- Évaluez votre préjudice, y compris les coûts de travaux nécessaires et les éventuelles pertes financières.
- Engagez des actions correctives appropriées, que ce soit des travaux de rénovation ou la recherche d'une indemnisation.
Pourquoi Choisir Homyos ?
Chez Homyos, nous mettons l'accent sur la transparence, la précision et la protection des intérêts de nos clients. Avec notre expertise et notre engagement, vous pouvez effectuer votre transaction immobilière en toute confiance.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour une vérification complète et fiable de votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Comment vérifier le résultat d'un DPE ?
Le DPE est devenu un outil incontournable pour l'achat d'un bien. Il est intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des diagnostics (amiante, thermite, etc) qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente. Avant, pendant ou après la visite, vous devez être en mesure de consulter le DPE.
Comment vérifier sois même l'intégrité d'un DPE ?
Pour être valable, un DPE doit remplir plusieurs critères :
- Le DPE être enregistrée sur le site de l'observatoire des DPE. Chaque DPE se voit attribué un numéro d'identification unique à 13 caractères. Il se trouve en haut à droite de la 1ère page. Pour vérifier l'enregistrement de votre DPE, il suffit d'entrer le n° d'identification sur le site de l'observatoire des DPE.
- LE DPE doit être valide à la date de la vente. Un DPE est valable 10 ans à compté de sa réalisation sauf 2 exceptions :
Les DPE produits avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valables
Les DPE produits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024. - Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur enregistré sur l'annuaire officiel disponible sur le site du gouvernement (le numéro de certification se trouve en bas de la 1ère page du DPE)
Ces vérifications permettent de garantir la validité du DPE transmis dans le cadre de la vente. Mais elles ne permettent pas de vérifier que la classe énergétique calculée correspondent à la réalité du bien vendu.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément crucial lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Mais que faire si ce document est erroné ? Chez Homyos, nous vous accompagnons dans la vérification de votre DPE pour une transaction immobilière sans risque.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, fournissant des recommandations pour son amélioration.
Les Risques d'un DPE Erroné
Un DPE incorrect peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes, notamment en cas de litige entre les parties impliquées dans la transaction immobilière.
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Les Recours en Cas de DPE Erroné
En cas de DPE incorrect, nous vous guidons sur les recours possibles, y compris les actions judiciaires contre le diagnostiqueur, le vendeur ou le bailleur pour obtenir une indemnisation financière.
Que Faire Maintenant ?
Si vous suspectez un DPE erroné, prenez les mesures suivantes :
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- Engagez des actions correctives appropriées, que ce soit des travaux de rénovation ou la recherche d'une indemnisation.
Pourquoi Choisir Homyos ?
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